Les devoirs de l'Etat
Recherche d'une définition :
Le plus froid des monstres froids.(Nieztche)
La violence organisée (Lénine)
L'incarnation de l'idée (Hegel)
Pour l'homme de la rue, c'est : la Police, l'Administration, le fisc, et même souvent c'est "ils".
Pour un "homme politique moderne", c'est "La République".
Etc..
Etat libéral, Etat marxiste : donner une qualification à l'Etat, c'est lui donner une coloration idéologique et donc une finalité différente de celle de L'Etat tout court.
Etat libéral: libérer le peuple des contraintes de
l'histoire, de la nature, de
Définition : le mot Etat évoque ce qui dure, ce qui demeure, ce qui est stable (stat). Et encore: la majesté, un certain caractère sacré, l'unité, la continuité, la justice, la force etc.
« L'Etat est l'unité politique et juridique, durable,
constituée par une agglomération humaine formant sur un territoire commun un
groupe indépendant et soumis à une autorité suprême. »
L'Etat...
est la société organisée politiquement. La puissance publique jouissant de
l'autonomie juridique.
,
L'élément juridique, politique, est,
en effet, prépondérant, comme le fait nécessaire d'une souveraineté.
En ce sens, l'Etat et la nation ne
s'identifient pas, comme tendrait à le laisser croire le langage courant.
Car il peut y avoir une vie nationale
sans expression étatique.
Et les Français, en particulier, peuvent
être portés à transposer au plan des définitions universelles le cas de leur
pays, avec son Etat national unitaire. Chez eux, en effet, la conscience d'une
communauté de destin historique a fait coïncider, très tôt, les limites de la
nation et les frontières de la souveraineté étatique. L'Etat a été hautement
national. Voire! Il a unifié et littéralement créé la nation. (Jean OUSSET Patrie, Nation, Etat)
Conclusion provisoire sur l'Etat : bien distinguer ce que devrait être un Etat et ce qu'il est devenu dans la plupart des pays - en particulier en France - un état idéologique plus préoccupé de la propagation de son idéologie dominante que de l'harmonie et de la sécurité de la Nation
Il n'y pas de modèle unique de l'Etat chrétien, mais il y a une conception chrétienne et traditionnelle de ce qu'un Etat doit faire, peut faire et ne doit pas faire.
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– distinction du spirituel et du temporel
L'Etat existe: c'est une réalité politique
indiscutable, que l'Eglise prend en compte en se référant à la phrase sacrée de
l' Evangile: "Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à
Dieu".
Cette parole de Notre-Seigneur est la réponse à une
question que lui posent les juifs pour le perdre: "Faut-il payer l'impôt?"
Si Jésus répond "Oui", il sera taxé de collaborateur de l'occupant
romain, et il perdra sa réputation auprès des foules. S'il répond
"non", les princes des prêtres iront le dénoncer comme agitateur
auprès de Pilate - ce que d'ailleurs ils feront plus tard! - Mais Notre
Seigneur se fait apporter une pièce de monnaie et demande à ses contradicteurs
de qui est l'effigie. Ils répondent: "de
César" et alors seulement Jésus leur dit:
"Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu". Le
Christ, dans cette scène, fait le lien entre la monnaie, c'est-à-dire l'impôt,
justifié s'il est la contre-partie de ce que César, ou l'Etat, apporte:
l'ordre, les services généraux, la justice, l'armée et la sécurité, y compris
celle des transactions symbolisée par une monnaie fiable.
La première partie de la formule du Christ est suivie
par "Et rendez à Dieu ce qui est à Dieu" : cela ne signifie pas que
César est indépendant, hors de Dieu, mais que César n'a pas de pouvoir dans le
domaine surnaturel.
Voilà définie la distinction du naturel et du
surnaturel, du temporel et du spirituel, qui est le fondement de l'ordre
catholique et la grande révolution apportée par
L'Evangile, en limitant la mission de l'Etat et en
lui enlevant l'aspect religieux, proclame de ce fait la liberté religieuse.
Contrairement, à ce qui se dit trop souvent, la liberté religieuse n'est pas la
liberté de croire n'importe quoi, mais la liberté de la religion vis-à-vis de
l'Etat: la religion est indépendante de l'Etat, au-dessus de lui.
Dans la conception chrétienne, le rôle de l'Etat est
beaucoup plus réduit que ce à quoi nous sommes habitués aujourd'hui,
c'est-à-dire un monstre étatique! La scène évangélique du "Rendez à César
ce qui est à César" exprime bien ce rôle ramené à l'essentiel, avec ce
symbole de
Dans l'Evangi1e, nous voyons l'Etat incarné par
Pilate, les soldats, les juges, l'administration. C'est cette réalité naturelle
et non créée par elle que l'Eglise constate.
C'est pourquoi, dès les "Actes des
Apôtres", St Pierre et St Paul enseignent comme principe de morale absolue
de la religion chrétienne, la soumission au Prince. Le respect de cette autorité
est un devoir du chrétien fondé sur la phrase: "rendez à César..." (JTV, video -cassette n° 170)
Rome, sans y être obligée, a toujours respecté l'autorité des Etats même lorsque il y avait désaccord : exemple de Jean-Paul II recevant Jaruselski. Les conflits passés entre la papauté et des Etats trouvent leur source dans la prétention de certains monarques de restreindre la liberté du pouvoir spirituel et non le contraire.
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– principe de subsidiarité.
"Je crois qu'il existe une règle toute simple pour délimiter les fonctions de l'Etat, très simple parce qu'elle est empirique et ne vise pas à la haute théorie. Les fonctions de l'Etat sont celles qui ne peuvent être remplies que par lui, parce qu'il manque aux particuliers ou aux associations , ou la volonté ou le pouvoir de les remplir. Voilà, je crois, une délimitation claire et simple des fonctions de l'Etat" (Jules Ferry, Chambre des députés 12 juin 1875)
Ce principe a été énoncé en tant que tel dans Quadragesimo Anno en 1931, mais il n'est pas une invention de Pie XI !
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– soumission du temporel au spirituel
Une saine
démocratie fondée sur les principes immuables de la loi naturelle et des
vérités révélées sera résolument contraire à cette corruption qui attribue à la
législation de l'Etat un pouvoir sans frein ni limites, et qui, malgré de
vaines apparences contraires, fait aussi du régime démocratique un pur et
simple système d'absolutisme.
L'absolutisme
d'Etat (qui ne saurait se confondre, comme tel, avec la monarchie absolue, dont
il n'est pas question ici) consiste en effet dans le principe erroné que
l'autorité de l'Etat est illimitée, et qu'en face d'elle - même quand
elle donne libre cours à ses vues despotiques, en dépassant
les frontières du bien et du mal - on n'admet aucun appel à une loi
supérieure qui oblige moralement.
Un homme
pénétré d'idées justes au sujet de l'Etat, de l'autorité et du pouvoir dont il
est revêtu en tant que gardien de l'ordre social, ne pensera jamais à léser la
majesté de la loi positive dans les limites de sa compétence naturelle. Mais
cette majesté du droit positif humain n'est sans appel que s'il se conforme - ou du moins
ne s'oppose pas - à l'ordre absolu établi par le
Créateur et mis en une nouvelle lumière par la révélation de l'Evangile. Elle
ne peut subsister qu'autant qu'elle respecte le fondement sur lequel s'appuient
également la personne humaine, l'Etat et le pouvoir public. C'est là le critère
fondamental de toute forme saine de gouvernement, y ,compris la démocratie,
critère qui doit servir à juger la valeur morale de toute loi particulière. (Pie XII Radio-message de Noël
1944).
Conclusion
L'
Etat ne doit pas intervenir dans le domaine spirituel sans nier son existence
(cf. "Il n'y a rien au dessus des lois de la République"), et
dans le domaine temporel il ne doit s'occuper que de ce que les échelons
inférieurs ne peuvent prendre en compte. Ceci peut se résumer en une formule: La
mission de l' Etat est de préserver la sécurité extérieure et l'harmonie
intérieure.
31 - Sécurité extérieure :
Armée et diplomatie.
Le besoin d'Armée est universel, voir l'exemple du "peuple élu" dans l'Ancien Testament ou aujourd'hui celui d'un Etat neutre comme la Suisse.
L' Etat a le devoir d'entretenir en permanence une Armée prête aux conflits.
"On
n'a pas d'armée au rabais... une armée ne s'improvise pas.. elle s'organise au
prix d'efforts quotidiens d'activité, d'endurance, de discipline, d'industrie
et de science. Les armées improvisées au moment du péril peuvent trouver
rapidement de bons soldats et de bons cadres subalternes parce qu'à cet échelon
la bravoure et l'esprit de sacrifice suppléent au défaut de préparation
militaire mais ces armées demeurent longtemps sans force véritable parce qu'il
leur est impossible de former en quelques semaines des chefs et des
états-majors" (Joffre).
Mais, aussi, on ne défend bien que ce que l'on sait devoir être défendu : l'Etat a le devoir de clarifier la mission de l'armée qui est au service de la nation et non pas d'un éphémère pouvoir politique.
Le phénomène de la guerre
moderne ne modifie pas le phénomène militaire mais il l'amplifie
considérablement. La caractéristique de la guerre moderne est d'être totale et
permanente. On ne peut plus tellement parler de temps de paix et de temps de guerre. C'est la guerre permanente
soit sur le plan purement
militaire soit sur le plan politique (et diplomatique) qui est la continuation
de la guerre par d'autres moyens. Il va
alors de soi que les liens de l'armée avec la nation, les répercussions
du fait militaire sur la nation sont
considérables. Elle se fait autour de l'Etat, par l'Etat... ou contre la
nation par la guerre psychologique ou idéologique. C'est pour cela que tout
anti-militarisme est une attitude contre la nation toute entière et non seulement
contre l'armée en tant que telle. L'U.R.S.S. ne faisait pas la guerre seulement
par ses tanks ou ses missiles mais par ses agents, ses idées, les moeurs
qu'elle suscitait etc... Contre tout cela,
le fait militaire est un rempart indispensable
"Si vis pacem, para
bellum"..
32 – L'harmonie intérieure :
police et justice.
Police.
Il n'y a pas de sécurité sans le sens d'un ordre. Or, cet ordre ne s'obtient pas uniquement par la force armée mais par tous ceux qui tendent à policer la société et que l'on pourrait appeler des "policiers naturels". Dans la famille, les parents sont les policiers naturels par leur autorité. On retrouve la même chose à l'intérieur de certains métiers, ordres, communautés etc.. Ce ne sont donc pas les policiers en uniforme mais tous ceux qui tendent à faire régner l'ordre à l'intérieur de la société.
Pour arriver à comprendre la notion de police, il faut donc commencer par admettre cette liaison de la sécurité avec l'ordre. C'est capital aujourd'hui où bon nombre de nos concitoyens sont "pour la sécurité" mais ont peur de la notion même d'ordre.
Le désordre est
donc toujours source d'insécurité et il n'y a d'ordre véritable que quand il y a force. La force
est l'ordre vivant et réalisé, c'est l'ordre en acte. La violence résulte
d'un désordre, d'une faiblesse.
On s'aperçoit qu'il y a deux sortes de violence, ce qui va nous amener à. la police dans son sens actuel. Il y a la violence source de désordre et la violence retour à l'ordre. La première forme de violence est celle de l'enfant qui envoie le plat à la tête de son frère; cette violence cause le désordre, elle est inutile, néfaste et crée un climat de haine et de division. Il y a alors la seconde violence, la violence nécessaire, bien qu'elle soit elle-même causée par un mal qui est la violence du retour à l'ordre, la paire de claques que reçoit le coupable, le bras qui arrête ou qui punit. Ce sont des choses extrêmement simples mais que l'on oublie aujourd'hui où l'on peut lire ou entendre partout des mots du type: "nous condamnons les violences d'où qu'elles viennent". C'est stupide! Il y a des violences saines et des violences malsaines. Des violences sont absolument nécessaires au rétablissement de l'ordre. La méditation sur la vie politique et sur l'histoire prouve qu'il est très difficile, quand le désordre a été créé, de revenir à l'ordre sans violence. Il est évident, cependant, qu'il faut limiter la violence dans la mesure du possible.
Distinguer justice civile et justice pénale.
Le peuple a besoin
d'une justice civile qui soit relativement rapide, compétente, remplie par des
hommes libres selon la fameuse formule:
"être jugés par ses pairs, par ses égaux, par
des gens qui connaissent la situation personnelle". Cette justice doit évidemment être impartiale.
Que le juge ne penche ni pour une partie ni pour une autre est la raison
d'être de son indépendance. Cela veut dire qu'il doit être, surtout en
matière civile, indépendant de toute partie et donc des pressions qu'on peut exercer sur lui. Il y a
les pressions politiques mais aussi les pressions
idéologiques. C'est pour cela que
la question des syndicats dans l'oeuvre de justice est un problème très
grave. L'idéologie finit par pénétrer l'esprit du juge à tel point qu'il n'est
plus indépendant pour juger. Cette indépendance suppose au préalable une
formation du magistrat.
La justice pénale, c'est la répression des infractions. Il ne faut pas avoir peur d'employer ce mot de "répression". Une justice qui sur le plan pénal n'est pas répressive n'est pas une justice. Le magistrat de l'ordre pénal, le juge correctionnel ou le juge d'assises ne sont pas faits pour comprendre et aider le pauvre délinquant mais pour réprimer l'infraction.
Le rôle de
l'avocat est de plaider la miséricorde et d'atteindre le coeur du juge pour
essayer d'atténuer la sanction... mais on ne comprendrait pas qu'un juge
soit tellement touché par la plaidoirie qu'il relâcherait tout de suite le
voleur! Soyons fermes: rendre à
chacun ce qui lui est dû, c'est rendre au coupable dont on a prouvé la
culpabilité le châtiment qu'il mérite.
Cette justice,
c'est important, doit être aussi suffisamment rapide. Elle doit être efficace,
il ne doit pas y avoir par la suite d'obstacles à ce qu'elle soit rendue.
Elle doit apporter la sécurité, car elle est faite pour cela. Elle doit
présenter un caractère
d'exemplarité. Il y a dans la répression toutes ces caractéristiques. On disait
autrefois "la bonne et
raide justice".
Remarque : contrairement à l'Armée et à la diplomatie, la police et la justice admettent plusieurs niveaux, dont certains ne dépendent pas directement de l'Etat.
33 - Ce que l'Etat doit nous
rendre : le droit de nous organiser pour ce qui ne le concerne pas.
Les domaines dans lesquels l'Etat "libéral" intervient de façon indue ou exagérée sont nombreux :
· éducation
· santé
· retraites
· Télécom
· solidarité (charité ?)
· transports
· La Poste
· etc…
Pas plus qu'on ne parle de droit sans citer les devoirs, il ne serait logique de parler de devoirs sans citer quelques droits.
Pour l'Etat, ils sont essentiellement au nombre de deux : l'impôt et le service militaire.
C'est Maurras qui disait que le
service obligatoire est un mal nécessaire parce que la guerre moderne est une
guerre totale. C'est un mal nécessaire de la même manière que la course aux
armements est un mal nécessaire. Et l'on ne dira jamais assez que c'est une
conséquence de 1792 ! Pendant 10 ou 15 siècles, l'effort de l'Eglise a été de
moraliser la guerre en la réservant à quelques-uns par la chevalerie, la trêve
de Dieu, toutes les règles obligeant à
L'impôt, mais un impôt juste et mesuré, ce qui sera plus facile si l'Etat se cantonne à ses missions régaliennes. L'impôt est destiné à financer l'Etat, il ne doit pas être un instrument de redistribution des revenus.
Le rôle de l'Etat : préserver la sécurité extérieure et l'harmonie intérieure
Nota : La plupart des textes
de cette étude sont tirés des polycopiés n° 21, 54, 55, 56, 57, 59, 62, 170,
186. de
conférences données